[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbgrid\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb z_index=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column][vc_empty_space][vc_empty_space][vc_single_image image=\u00a0\u00bb4400″ img_size=\u00a0\u00bblarge\u00a0\u00bb alignment=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb qode_css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_empty_space][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n
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1.\u00a0\u00a0\u00a0 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) \u00e9tablissent les conditions contractuelles exclusivement applicables \u00e0 tout contrat portant sur l\u2019achat de nos services et produits conclu par un acheteur ayant la qualit\u00e9 de consommateur.<\/p>\n
<\/p>\n
2.\u00a0\u00a0\u00a0 Les pr\u00e9sentes dispositions contractuelles sont applicables aux produits et services command\u00e9s, livr\u00e9s et factur\u00e9s aux \u00e9tudiants quelle que soit leur localisation.<\/p>\n
<\/p>\n
3.\u00a0\u00a0\u00a0 ELE USAL Strasbourg se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment. En s\u2019inscrivant, l\u2019\u00e9tudiant accepte sans r\u00e9serve les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente en vigueur.<\/p>\n
<\/p>\n
4.\u00a0\u00a0\u00a0 La langue du contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n
<\/p>\n
5.\u00a0\u00a0\u00a0 La loi applicable au contrat est la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
<\/p>\n
6. Les cours sont dispens\u00e9s en espagnol d\u00e8s le niveau initial.<\/p>\n
<\/p>\n
7. Les personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite sont invit\u00e9es \u00e0 le communiquer \u00e0 l’avance afin que les mesures appropri\u00e9es soient prises.<\/p>\n
<\/p>\n
7. ELE USAL Strasbourg offre des cours d\u2019espagnol ainsi que d\u2019autres activit\u00e9s culturelles. Cependant, cette institution n’offre pas de services de garde. En raison de la nature de notre activit\u00e9 nous n’avons pas les connaissances ou les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour g\u00e9rer des enfants ou adultes ayant des besoins sp\u00e9cifiques. Dans ce cas, nous devrons faire une consultation avec les parents afin de faire une \u00e9valuation et de d\u00e9terminer les proc\u00e9dures \u00e0 suivre. Il sera n\u00e9cessaire de le signaler avant de faire l\u2019inscription, un responsable acad\u00e9mique vous contactera afin de vous aider.<\/p>\n
<\/p>\n
8. Les \u00e9l\u00e8ves doivent tenir compte de leurs obligations et circonstances personnelles avant de s\u2019inscrire car nous ne pouvons en aucun cas proc\u00e9der \u00e0 un remboursement une fois le cours commenc\u00e9.<\/p>\n
<\/p>\n
9. ELE USAL Strasbourg se r\u00e9serve le droit de changer de professeur en cours de route en fonction des circonstances.<\/p>\n
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10. Des professeurs en stage peuvent, parfois, participer aux cours, toujours sous la supervision du professeur titulaire.<\/p>\n
<\/p>\n
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1. Pour s\u2019inscrire il faut avoir 18 ans r\u00e9volus ou une autorisation parentale pour les mineurs.<\/p>\n
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2. Le niveau du cours que l\u2019\u00e9tudiant suivra sera d\u00e9termin\u00e9 par un test \u00e9crit en ligne et un test oral par ZOOM, par par t\u00e9l\u00e9phone ou en pr\u00e9sentiel<\/strong>. Le test est obligatoire avant toute int\u00e9gration dans les cours; Sont exempt\u00e9s les d\u00e9butants complets, les \u00e9tudiants d\u00e9j\u00e0 inscrits \u00e0 ELE USAL Strasbourg au cours de l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e et ceux qui ont d\u00e9j\u00e0 pass\u00e9 l’examen moins de 6 mois auparavant. Si vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9 l’espagnol, mais pas \u00e0 ELE USAL Strasbourg, nous devons \u00e9valuer vos comp\u00e9tences et vos besoins.<\/span><\/p>\n <\/p>\n 3. Toute inscription suppose l\u2019acceptation de la charte de l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n <\/p>\n 4. L\u2019inscription n\u2019est d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral du cours.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1. L\u2019organisation des cours en groupe de l\u2019Institut de langue espagnole ELE USAL Strasbourg fonctionne par sessions de 10 semaines (30 heures de formation) \u00e0 raison de 3 heures hebdomadaires. Les tarifs catalogues sont forfaitaires et sont consultables sur le bulletin d\u2019inscription.<\/p>\n <\/p>\n 2. Les jours f\u00e9ri\u00e9s sont rattrap\u00e9s dans la limite d\u2019un jour f\u00e9ri\u00e9 par session.<\/p>\n <\/p>\n 3. Nous respectons les vacances scolaires lors de chaque session de formation.<\/p>\n <\/p>\n 4. Les cours en groupe ont lieu du lundi au vendredi de 18h \u00e0 19h30 ou de 18h30 \u00e0 20h:00. Les horaires seront confirm\u00e9s par le centre avant le d\u00e9but de chaque session.<\/p>\n <\/p>\n 5. Les dates des diff\u00e9rentes sessions sont pr\u00e9cis\u00e9es dans le calendrier et doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9es. Pour des raisons p\u00e9dagogiques, les \u00e9tudiants d\u00e9butants ne peuvent pas int\u00e9grer de cours en milieu de session. Pour les autres niveaux, l\u2019int\u00e9gration est possible en cours de session.<\/p>\n <\/p>\n 6. Les cours individuels s\u2019organisent selon les objectifs attendus par les int\u00e9ress\u00e9s et se fixent lors d\u2019un premier entretien avec la directrice acad\u00e9mique.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1. Pour les inscriptions individuelles<\/p>\n <\/p>\n 1.1. Pour les inscriptions \u00e0 une session de formation en groupe, il est possible de payer en un ou deux versements.<\/p>\n <\/p>\n 1.2. Le premier versement correspond \u00e0 la moiti\u00e9 du prix total et doit se faire au plus tard, une semaine avant le d\u00e9but de la formation pour confirmer l\u2019inscription. Le deuxi\u00e8me paiement correspond au montant restant et pourra se faire maximum une semaine avant la fin de la formation. Aucun acc\u00e8s aux cours ne sera autoris\u00e9 sans ce paiement dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n 1.3. Les groupes sont constitu\u00e9s de 4 \u00e0 8 personnes pour les cours en pr\u00e9sentiel. L\u2019inscription sera valid\u00e9e dans la limite des places disponibles. Inversement en cas d\u2019effectifs insuffisants, un cours peut \u00eatre annul\u00e9. Dans le cas o\u00f9 un autre cours ne pourrait \u00eatre propos\u00e9, le montant du cours sera int\u00e9gralement rembours\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 1.4. Pour les cours individuels, une fois fix\u00e9 le nombre d\u2019heures et le calendrier, nous \u00e9tablissons le calendrier de versements. Le premier versement doit se faire au plus tard, une semaine avant le d\u00e9but de la formation pour confirmer l\u2019inscription. Le dernier paiement pourra se faire maximum une semaine avant la fin de la formation. Aucun acc\u00e8s aux cours ne sera autoris\u00e9 sans ce paiement dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n 1.5. Les tarifs catalogue en vigueur figurent sur le bulletin d\u2019inscription. L\u2019administration se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs, dates ou formules des cours sans pr\u00e9avis.<\/p>\n <\/p>\n 1.6. Les frais bancaires pour les transactions hors Union Europ\u00e9enne sont \u00e0 la charge de l\u2019\u00e9tudiant.<\/p>\n <\/p>\n 1.7. Le mat\u00e9riel p\u00e9dagogique n\u2019est pas compris dans le prix du cours.<\/p>\n <\/p>\n 1.8. Les cours particuliers sont soumis \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques qui sont communiqu\u00e9es avant l\u2019inscription ou \u00e0 la demande.<\/p>\n <\/p>\n 1.9. Le paiement des examens officiels se fait au moment de la demande d\u2019inscription. Une fois re\u00e7us le formulaire d\u2019inscription, le versement et la copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, nous proc\u00e8derons \u00e0 l\u2019inscription du candidat.<\/p>\n <\/p>\n 2. Pour les tiers payants (entreprises, organisations, Alliances Fran\u00e7aises et toute autre entit\u00e9 juridique). L\u2019inscription peut se faire par correspondance (courriel ou courriel postal) ou sur place. Pour que l\u2019inscription soit valable, il faut effectuer les formalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n <\/p>\n 2.1. Prendre connaissance des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Inscription et renvoyer le formulaire d\u2019inscription dat\u00e9 et sign\u00e9. Ceci vaut pour engagement de la prise en charge int\u00e9grale des frais de formation.<\/p>\n <\/p>\n 2.2. Pour les non-d\u00e9butants, renvoyer le test de niveau.<\/p>\n <\/p>\n 2.3. Un devis sera \u00e9tabli par ELE USAL Strasbourg. Avant validation, le tiers payant peut demander une seule modification.<\/p>\n <\/p>\n 2.4. Apr\u00e8s validation par le tiers payant, ELE USAL Strasbourg envoie le certificat de pr\u00e9inscription ainsi que les informations concernant au cours.<\/p>\n <\/p>\n 2.5. Les conditions de report, d\u2019annulation et de remboursement sont identiques \u00e0 celles des \u00e9tudiants individuels mais la restitution se fera au profit du tiers payant.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1. L\u2019\u00e9tudiant est tenu d\u2019assister au cours avec assiduit\u00e9. Une attestation de pr\u00e9sence peut lui \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e \u00e0 la fin de sa formation sur demande.<\/p>\n <\/p>\n 2. Les absences aux cours non justifi\u00e9es ne sont ni rattrap\u00e9es, ni rembours\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n 3. Toute absence doit \u00eatre signal\u00e9e \u00e0 l\u2019administration et \u00e0 l\u2019enseignant.<\/p>\n <\/p>\n 4. Les \u00e9tudiants sont tenus d\u2019arriver \u00e0 l\u2019heure. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 de ponctualit\u00e9, les \u00e9tudiants sont pri\u00e9s de pr\u00e9venir l\u2019enseignant par un message ou un appel t\u00e9l\u00e9phonique.<\/p>\n <\/p>\n<\/div>\n 5. Dans le cas d’\u00e9tudiants mineurs, la pr\u00e9sence en classe est de la responsabilit\u00e9 des parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve. En aucun cas, les cours ne peuvent \u00eatre suivis \u00e0 une autre heure ou \u00e0 un autre jour que celui \u00e9tabli dans le formulaire d\u2019inscription.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n 1. Pour les \u00e9tudiants souhaitant se r\u00e9inscrire \u00e0 une nouvelle session, le paiement doit imp\u00e9rativement \u00eatre effectu\u00e9 une semaine avant le d\u00e9marrage de la nouvelle session de cours. La r\u00e9inscription est effectu\u00e9e sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du cours.<\/p>\n <\/p>\n 2. Les \u00e9tudiants qui souhaitent b\u00e9n\u00e9ficier des r\u00e9ductions accord\u00e9es pour toute nouvelle inscription doivent se r\u00e9inscrire pour une session enti\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Toute demande de report ou de remboursement doit \u00eatre faite par \u00e9crit, avec un justificatif. Tout report de cours doit s\u2019effectuer obligatoirement dans les 12 mois suivant la date initiale de d\u00e9but de cours. Aucun report n\u2019est accept\u00e9 si la totalit\u00e9 du cours n\u2019est pas pay\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n 1. Avant le d\u00e9but du cours:<\/p>\n <\/p>\n 1.1. Pour annuler ou modifier l\u2019inscription, une demande \u00e9crite doit parvenir \u00e0 la Direction. Si l\u2019int\u00e9ress\u00e9 annule son inscription avant le d\u00e9but du cours, 10% du montant de l\u2019inscription seront d\u00e9duits et il devra demander l\u2019annulation par \u00e9crit au moins 72 heures avant le d\u00e9but du cours. Si le cours doit commencer un lundi, la demande d\u2019annulation doit \u00eatre re\u00e7ue le vendredi pr\u00e9c\u00e9dent. Les annulations d\u2019inscription doivent se faire par \u00e9crit avant le d\u00e9but du cours.<\/p>\n <\/p>\n 1.2. Les inscriptions effectu\u00e9es en ligne ou par mail donnent lieu \u00e0 un droit de r\u00e9tractation pendant 7 jours \u00e0 compter du jour de commande, sauf si les cours ont commenc\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n 2. Apr\u00e8s le d\u00e9but des cours:<\/p>\n <\/p>\n 2.1. Toute session de cours commenc\u00e9e est due pour la dur\u00e9e pr\u00e9vue par l\u2019\u00e9tudiant lors de l\u2019inscription.<\/p>\n <\/p>\n 2.2. En cas d\u2019absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es non justifi\u00e9es ou de d\u00e9part anticip\u00e9 non autoris\u00e9 par la Direction, aucun report de cours ni remboursement ne seront effectu\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n 2.3. Aucune modification de la dur\u00e9e de la formation n\u2019est possible, sauf cas de force majeure* (soumis \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction). Selon les cas, la session commenc\u00e9e reste due. Par ailleurs, la tarification sera r\u00e9ajust\u00e9e selon la dur\u00e9e effective des cours suivis.<\/p>\n <\/p>\n (*) Cas de force majeure : Maladie de l\u2019\u00e9tudiant (pr\u00e9sentation d\u2019un certificat m\u00e9dical) ou des ascendants ou descendants directs. D\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre de la famille (ascendants ou descendants directs). Embauche (contrat de travail). Autres cas \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la Direction.<\/p>\n <\/p>\n 3. Aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 pour les cours auxquels l’\u00e9l\u00e8ve n’a pas assist\u00e9. Il\u2019 n\u2019est pas possible de reporter un paiement ou de transf\u00e9rer l’inscription \u00e0 un autre trimestre<\/p>\n <\/p>\n 3. R\u00e9clamation:<\/p>\n <\/p>\n 3.1. Il existe des formulaires de r\u00e9clamation disponibles pour les clients. L\u2019\u00e9tudiant peut faire des r\u00e9clamations en demandant son formulaire de r\u00e9clamation ou en envoyant un mail \u00e0 in**@st****************.c<\/span>om<\/span><\/strong><\/a>, en indiquant son nom et pr\u00e9nom, le cours suivi, et en pr\u00e9cisant les raisons de sa r\u00e9clamation.<\/p>\n <\/p>\n 4. ELE USAL Strasbourg se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler un cours \u00e0 court terme lorsque le nombre minimum d\u2019\u00e9l\u00e8ves n\u2019est pas atteint ou pour des raisons de force majeur. Dans les deux cas, l\u2019\u00e9l\u00e8ve en sera imm\u00e9diatement inform\u00e9 et aura droit au remboursement du montant total des frais d\u2019inscription, ou se verra offrir, dans le m\u00eame trimestre, la possibilit\u00e9 de changer une seule fois \u00e0 un autre cours disponible \u00e0 une autre tranche horaire.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ELE USAL Strasbourg peut \u00eatre amen\u00e9e, sauf avis contraire, \u00e0 prendre des photos des \u00e9tudiant(e)s afin de les utiliser pour promouvoir ses r\u00e9seaux sociaux, son site Internet, faire une publicit\u00e9 ou une brochure, Cet avis devra nous \u00eatre notifi\u00e9 par \u00e9crit, au plus tard lors de l\u2019inscription.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n ELE USAL Strasbourg se r\u00e9serve le droit d\u2019interrompre sans pr\u00e9avis les cours d\u2019un \u00e9tudiant \u2013 sans remboursement de ses cours \u2013 en cas de manquement par celui-ci au r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9sent dans la charte de l\u2019\u00e9tudiant que vous retrouvez ci-dessous :<\/p>\n <\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_empty_space][vc_empty_space][vc_column_text]<\/p>\n [\/vc_column_text][vc_empty_space][vc_empty_space]\n <\/p> III. Calendrier des cours<\/h4>\n
IV. Modalit\u00e9s d’inscription et de paiement<\/h4>\n
V. Assiduit\u00e9 et ponctualit\u00e9<\/h4>\n<\/div>\n
VI. Prolongation de cours<\/h4>\n
VI. Report, remboursement, annulation, r\u00e9clamation<\/h4>\n
VII. Droit \u00e0 l’image<\/h4>\n
VIII. Exclusion<\/h4>\n
Charte de l’\u00e9tudiant<\/strong><\/a><\/span><\/h5>\n
Si vous avez des questions, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 nous \u00e9crire.<\/strong><\/h4>\n
<\/ul><\/div>\n